1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Observatoire de la vie démocratique
Association loi 1901
SIREN : 930 553 128
Siège social : 99 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt
Email :
Directeur de la publication : Anthony Désiré
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique situé dans l'Union européenne. Les informations complètes relatives à l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande.
Les données collectées via le site peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
3. Objet du site
Le présent site a pour objet de permettre aux utilisateurs d'effectuer des dons au profit de l'Observatoire de la vie démocratique afin de soutenir ses actions et activités.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de don ou de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des dons, de la relation avec les donateurs et, le cas échéant, de l'envoi d'informations relatives aux activités de l'association.
Ces données sont destinées exclusivement à l'Observatoire de la vie démocratique ainsi qu'à ses prestataires techniques strictement nécessaires au traitement des dons, notamment le prestataire de paiement.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
- droit d'opposition et de limitation du traitement
- droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception.
En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable, exprimé via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.
Types de cookies utilisés :
- cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité), ne nécessitant pas de consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou en configurant votre navigateur.
7. Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles indisponibilités du service.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations fournies sur le site.
8. Dons et fiscalité
Les dons réalisés via ce site peuvent ouvrir droit à une réduction fiscale dans les conditions prévues à l'article 200 du Code général des impôts, sous réserve de l'éligibilité de l'association au régime du mécénat.
Un reçu fiscal pourra être délivré au donateur, sous réserve de l'éligibilité du don, après validation du paiement.
Il appartient au donateur de vérifier sa situation fiscale personnelle. L'association ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur d'interprétation ou d'utilisation des reçus fiscaux.
9. Traitement des paiements
Les paiements effectués sur ce site sont traités par PayPal (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg).
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par l'association.
L'utilisation du service de paiement implique l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité de PayPal, accessibles sur : www.paypal.com
10. Contact
Pour toute question relative au site, aux dons ou à vos données personnelles :